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Réforme de la taxe d'habitation : faites-vous partie de ceux qui seront exonérés ?

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Réforme de la taxe d'habitation : faites-vous partie de ceux qui seront exonérés ?

Seuil et plafond de la taxe d'habitation

D'après les chiffres présentés par le gouvernement, pour bénéficier de l'exonération, le revenu imposable du foyer ne devrait pas dépasser 20 000 euros par an et par part fiscale. Exemple : pour un couple avec deux enfants (3 parts fiscales), le revenu annuel ne devra pas dépasser 60 000 euros par an, soit 5000 euros par mois. Pour un couple pacsé ou marié sans enfant (2 parts fiscales), le seuil sera de 40 000 euros par an, soit 3333 euros par mois.

En tout, environ 4 ménages sur 5 seraient désormais concernés par cette exonération. Si cette réforme venait à être appliquée, seuls 20 % des ménages continueraient donc à payer la taxe d'habitation (contre environ 85 % aujourd'hui). Pour les foyers qui dépasseraient légèrement le seuil applicable, un mécanisme de lissage devrait être mis en place.

En revanche, à l'heure actuelle, aucune nouvelle exonération n'est prévue en ce qui concerne la taxe foncière.

 

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Financement de l'exonération de la taxe d'habitation

Pour réussir à faire baisser de trois points de PIB la dépense publique, le chef de l’État rappelle que les collectivités territoriales devront "participer à la baisse du déficit des administrations publiques à hauteur de 13 milliards d’euros".

La taxe d'habitation représente une source de recette importante pour les collectivités territoriales. Emmanuel Macron compte faire financer cette mesure par l'Etat, qui reverserait le manque à gagner aux communes. Il a ainsi évoqué la possibilité d'attribuer "une part d'impôt national" aux communes. Il pourrait s'agir "d'une part de CSG ou de CRDS, un impôt au moins proportionnel et qui est plus intelligent que ne l'est aujourd'hui l'actuelle taxe d'habitation", a-t -il précisé. Toutefois, en pratique, la mesure pourrait se heurter à une contestation des maires.

Plus largement, le président a annoncé son intention d'ouvrir une "réflexion profonde sur la refonte de la fiscalité locale" en France pour envisager les mesures de substitution de la taxe d'habitation. Emmanuel Macron entend se donner jusqu'au "printemps prochain (...) pour mener cet exercice en profondeur".

 

Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'habitation

La date exacte de l'entrée en vigueur du dispositif n'est pas encore connue. Les règles applicables à la taxe d'habitation 2017, qui sera payée cette année, ne seront pas modifiées dans tous les cas.

Dans son discours de politique générale prononcée devant l'Assemblée nationale le 4 juillet dernier, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé que cette réforme de la taxe d'habitation ne devait intervenir que d'ici la fin du quinquennat.

Toutefois, d'après les informations communiquées par une source ministérielle au Figaro le lundi 10 juillet 2017, le président Macron aurait décidé d'accélérer la réforme en l'amorçant dès 2018. Les nouvelles exonérations devraient entrer en vigueur par paliers pour une application totale du dispositif en 2020. Les différentes tranches d'exonération successives ne sont pas encore connues, mais elles devraient être mises en œuvre par tiers : la première tranche de revenus (les plus faibles) bénéficierait alors de l'exonération dès 2018, puis la seconde en 2019 et la troisième en 2020.

Plus d'informations seront dans tous les cas fournies dans le projet de loi de finances pour 2018, dont les détails seront connus à la fin du mois de septembre.

 

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