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La loi ALUR et la location saisonnière dans le Pays du Mont-Blanc

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La loi ALUR (Accès au logement et à un urbanisme rénové), promue par Cécile Duflot, a été publiée au journal officiel le 26 mars 2014. Les dispositions prévues par la loi Alur sont entrées en vigueur dans les semaines qui ont suivi sa publication officielle.
Parmi ces dispositifs, un volet concerne en particulier les propriétaires ou les candidats à l’achat d’un bien immobilier dans le pays du Mont-Blanc. Il s'agit de l'encadrement de la location meublée saisonnière.

 

La loi Alur et la location saisonnière d’une résidence principale  

Pour être répertorié comme une résidence principale, un bien immobilier (maison, chalet, appartement) doit être occupé par son propriétaire pendant au moins 8 moins dans l’année.
Dans ce cas, la loi Alur stipule qu’il ne peut être loué en location vacances  plus de 4 mois cumulés par an.

La loi Alur et la location saisonnière d’une résidence secondaire

De nombreux propriétaires d’un bien immobilier dans la région de Saint-Gervais-les-Bains, chalet, appartement ou maison en résidence secondaire, souhaitent rentabiliser leur investissement en le louant à des touristes de passage dans la région lorsqu’ils ne l’occupent pas. Désormais, avec l’entrée en vigueur de la loi Alur, les propriétaires devront obtenir une autorisation de changement d’usage de leur résidence secondaire dans les plus grandes agglomérations, pour pouvoir le louer en saisonnier.
Les petites communes pourront, pour leur part, accorder des autorisations temporaires de changement d’usage valables pour un ou deux ans. Si vous envisagez de louer votre résidence secondaire en Haute-Savoie en saisonnier, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre commune pour en savoir plus.

Location meublée saisonnnière et loi Alur : quid des tarifs ? 

La loi Alur encadre la location meublée saisonnière touristique, également appelée « location saisonnière » ou « location vacances », mais elle n’impose aucun plafonnement des tarifs. Les propriétaires d’un chalet ou d’un appartement dans la région du Mont-Blanc sont libres de fixer leurs prix.

Boan Grisol Immobilier
Réalisation Rodacom et Logic Immo