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Locations vacances meublées : nouvel encadrement législatif

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location vacances mont blancVous envisagez d'acheter un chalet, un appartement, une maison dans la région du Mont-Blanc et vous prévoyez de louer en saisonnier pour rentabiliser votre investissement ? Si l'achat d'une résidence secondaire est généralement une acquisition-plaisir, les propriétaires envisagent souvent de la louer lorsqu'elle est innocupée.  

Cependant, l'un des amendements ajoutés au texte du projet de loi sur le logement en Septembre 2013 prévoit un encadrement plus poussé de la location saisonnière de meublés. Les législateurs souhaitent encourager la location de résidences principales, au détriment des locations touristiques.

Aujourd'hui, si vous avez acheté une maison, un chalet ou un appartement dans la région du Mont-Blanc au titre de résidence principale, il vous faudra obtenir une autorisation de changement d'usage pour pouvoir louer votre bien en location touristique.

Ce changement est payant, et toute location saisonnière non déclarée peut conduire à une amende de l'ordre de 25 000 euros. 

Quelques éléments viennent donc préciser et renforcer la législation actuelle :

  • Pour obtenir une autorisation de changement d'usage dans le cas d'une copropriété, l'accord de la majorité des propriétaires sera indispensable.
  • Si le bailleur saisonnier propose son bien via un ou plusieurs intermédiaires (journal, site internet), ceux-ci devront les tenir informés de leurs obligations légales et recevoir en retour une attestation sur l'honneur. 

Si vous désirez investir ou acquérir votre résidence secondaire à proximité du Mont-Blanc, n'hésitez pas à présenter votre projet à nos agents Boan Grisol Immobilier ! Ils sont à votre écoute.

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